Le Conseil municipal a approuvé le 21 décembre 2011, l’ensemble du protocole d’accord transactionnel entre la commune et la Société de Distribution de Chaleur de Clichy (SDCC), sans aucune opposition.
L’ensemble du protocole d’accord transactionnel fondé sur les dispositions de la Loi Grenelle du 12 juillet 2010 va permettre :
- Une baisse immédiate à partir du 1er mars 2012, significative et durable de 20% TTC des tarifs, sur la base des tarifs d’avril 2011 (...).
- Une prolongation maîtrisée de la durée de la concession (17 ans) pour permettre d’amortir les investissements liés à la nouvelle chaufferie bio masse qui doit être construite, et permettre une baisse supplémentaire de 10% au 1er janvier 2014 (sur la base d’avril 2011), avec application du taux de TVA réduit, selon les dispositions de la loi Grenelle, dès lors que le réseau de chaleur atteindra le seuil de 50% d’énergies renouvelables et de récupération. (...)
En savoir plus sur le site de La Ville
Les commentaires récents